AVERTISSEMENT LÉGAL

 

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

ANERPRO ENERGÍA Y PROCESO, S.L. (ci-après ANERPRO), responsable du site Internet, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel elle vise le respect des obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Journal Officiel espagnol Nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet quant aux conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter les dispositions ici présentées, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.

ANERPRO se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans obligation de notifier au préalable lesdites obligations aux utilisateurs ou de les porter à leur connaissance, la publication sur le site Internet d’ANERPRO étant entendu comme suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : www.anerpro.com

Nom commercial : ANERPRO

Dénomination sociale : ANERPRO ENERGÍA Y PROCESO, S.L.

Numéro d’identification fiscale : (ES) B70370820

Siège social : Calle Parroquia de Guisamo, parcela-10- Polígono Industrial de Bergondo, 15165, A Coruña (Espagne)

Téléphone : (+34) 981 30 25 20

e-mail : info@anerpro.com

Inscrite au Registre (du Commerce/Public) : Registre du Commerce et des Sociétés de La Corogne, tome 3483, folio 180.

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet ainsi que, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent de licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par les normes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont également inscrits aux registres publics correspondants. Indépendamment de leur but, dans tous les cas la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.

Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, les logos, les textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de tout différend pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site Internet, et dans tous les cas rediriger vers le site Internet principal www.anerpro.com

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou leur apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Tout type d’observation sur d’éventuels manquements à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Internet, peut être transmis par courrier électronique à l’adresse  info@anerpro.com

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée d’informations publiées sur son site Internet si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers lui étant étranger.

Utilisation de Cookies

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant au site) afin de permettre la réalisation de certaines fonctions considérées comme indispensables au fonctionnement correct et à la bonne visualisation du site. Dans tous les cas, les cookies utilisés ont une nature temporaire, leur seul but étant de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent lorsque l’utilisateur quitte la session. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour en collecter.

Grâce aux cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Internet reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de simplifier la navigation, permettant par exemple que les utilisateurs enregistrés au préalable accèdent aux sections, aux services, aux promotions ou aux concours leur étant exclusivement réservés et sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent être également utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc., les cookies n’étant alors pas techniquement indispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Internet n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut choisir de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour en empêcher l’installation dans son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d’informations.

Politique de liens

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Dans tous les cas, il procèdera à retirer immédiatement tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, procédant à retirer immédiatement le lien à ce site Internet et portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des informations et des contenus, à titre indicatif mais non limitatif, stockés dans des forums, tchats, créateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément au contenu des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable met toutes ces informations et ces contenus à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Internet est susceptible de cette classification, il faudrait le notifier immédiatement à l’administrateur du site Internet. Ce site Internet a été révisé et vérifié pour son bon fonctionnement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours sur 365, 24h sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas d’éventuelles erreurs de programmation ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires, rendant impossible l’accès au site Internet.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit et qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs Internet, l’ordre de visite, le point d’accès, etc.

  1. LOI APLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole sera applicable pour résoudre tous les différends ou les questions en relation avec l’accès ou l’utilisation de ce site Internet ou des activités qui s’y développent,  l’utilisateur et le RESPONSABLE se soumettant à la juridiction des tribunaux de La Corogne et renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.

 

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